Indice de dépense de chaleur

Indice de dépense de chaleur:

L’IDC représente la quantité annuelle d’énergie nécessaire au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire d’un bâtiment rapportée à la surface chauffée.

Depuis 2011 selon la directive relative au calcul de l’indice de dépense de chaleur, pour les bâtiments de logements de 5 preneurs de chaleur et plus, les bâtiments d’autres catégories ou les bâtiments mixtes, l’IDC ou les informations y relatives doivent être transmises à l’OCEN avant le 30 juin de l’année suivante . Ces bâtiments sont aussi soumis au décompte individuel des frais de chauffage.

Pour les villas et petits immeubles de moins de 5 preneurs, le département a décidé de lever jusqu’à nouvel avis, l’exigence pour les petits propriétaires d’effectuer le calcul de l’indice de dépense de chaleur (IDC) de leur bien immobilier.

Pour plus d’information, consultez le texte de loi L 2 30.01

 

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